Recherche dans la collection - Ferry bet. [between] Cumberland and Buckingham, Ottawa River, license to Mr. D.N. McDonald for 5 yrs. [years] from 1906/05/01 - Min. Inl. Rev. [Minister of Inland Revenue], 1905/06/27

Notice descriptive – Brève

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Ferry bet. [between] Cumberland and Buckingham, Ottawa River, license to Mr. D.N. McDonald for 5 yrs. [years] from 1906/05/01 - Min. Inl. Rev. [Minister of Inland Revenue], 1905/06/27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1905-1250

Date de réception :

1905-06-28

Date d'examen :

1905-06-29

Date d'approbation :

1905-07-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 894, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

124955

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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