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Notice descriptive – Brève

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[Minister of Customs] - 1 August 1874 [recommends] A. Macalister to be measurer of shipping, Kingston - W. Whitlock to be measurer of shipping at St. Andrews, [New Brunswick] - J.C. Stephens [to be measurer of shipping] at Owen Sound - J.A. Dunlop [to be

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-1010

Date de réception :

1874-08-01

Date d'examen :

1874-08-08

Date d'approbation :

1874-08-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 326, -3309 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

12488

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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