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Notice descriptive – Brève Appointment of Peter Secord Lampman, as Judge of the County Court of Victoria, British Columbia, also a Local Judge of the Supreme Court of British Columbia - Min. Just. [Minister of Justice], 1905/05/31
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1905-1090Date de réception :1905-06-08Date d'examen :1905-06-10Date d'approbation :1905-06-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 892, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :124795 -
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