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Notice descriptive – Brève

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Lease to Mr. A.M. Rowan of a part at north end I.C. Ry. [Intercolonial Railway] shed No. 12, Deep Water Terminus, Saint John, New Brunswick - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1905/06/08

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1905-1083

Date de réception :

1905-06-08

Date d'examen :

1905-06-10

Date d'approbation :

1905-06-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 892, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

124788

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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