Recherche dans la collection - Lease to Mr. Ernest Caron, land in Montmorency Garden, Quebec, for 99 yrs. [years] to erect thereon an elevator with leave to cross the fortification wall - Min. Mil. and Def. [Minister of Militia and Defence],
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Notice descriptive – Brève Lease to Mr. Ernest Caron, land in Montmorency Garden, Quebec, for 99 yrs. [years] to erect thereon an elevator with leave to cross the fortification wall - Min. Mil. and Def. [Minister of Militia and Defence],
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1905-1082Date de réception :1905-06-08Date d'examen :1905-07-19Date d'approbation :1905-07-22Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 895, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :124787 -
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