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Notice descriptive – Brève

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Lease to Mr. Ernest Caron, land in Montmorency Garden, Quebec, for 99 yrs. [years] to erect thereon an elevator with leave to cross the fortification wall - Min. Mil. and Def. [Minister of Militia and Defence],

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1905-1082

Date de réception :

1905-06-08

Date d'examen :

1905-07-19

Date d'approbation :

1905-07-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 895, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

124787

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27