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Notice descriptive – Brève

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Settlement of claim of Mr. Neil Fortin for loss of horse killed on the I.C. Rwy. [Intercolonial Railway] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1905/05/31

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1905-1031

Date de réception :

1905-06-02

Date d'examen :

1905-07-19

Date d'approbation :

1905-07-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 895, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

124736

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24