Recherche dans la collection - Courts Martial, issue of Warrant empowering certain officers in command of the Districts for the time being to convene and empowering such officers to confirm findings of such courts - Min. Mil. [Minister of Militia and Defence], 1905/05/16
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Notice descriptive – Brève Courts Martial, issue of Warrant empowering certain officers in command of the Districts for the time being to convene and empowering such officers to confirm findings of such courts - Min. Mil. [Minister of Militia and Defence], 1905/05/16
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1905-0926Date de réception :1905-05-18Date d'examen :1905-05-26Date d'approbation :1905-05-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 891, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :124631 -
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