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Notice descriptive – Brève Hospital, general and marine, St. Catharines - Acting [Minister of Marine and Fisheries] July 22/74 for payment of appropriation of $2000 to the trustees
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1874-0973Date de réception :1874-07-23Date d'examen :1874-08-08Date d'approbation :1874-08-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 326, -3309 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :12451 -
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