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Notice descriptive – Brève

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London, cancelling O.C. [Order in Council] 1902/05/31 so far as Mr. C.F. Just is authorized to sign Letters of Credit cheques on Bank Montreal and that Mr. C.A. Allen, Chief Clerk, be authorized to sign in future as a substitute for Mr. W.T.R. Preston

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1905-0722

Date de réception :

1905-04-15

Date d'examen :

1905-04-17

Date d'approbation :

1905-04-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 889, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

124427

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24