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Notice descriptive – Brève

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Govt'. [Government] Savings Bank Chatham, New Brunswick, resignation D. Ferguson Agent and transfer of the agency to the P.O. Dept. [Post Office Department] - Min. Finance [Minister of Finance], 1905/04/05

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1905-0659

Date de réception :

1905-04-07

Date d'examen :

1905-04-08

Date d'approbation :

1905-04-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 889, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

124364

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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