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Notice descriptive – Brève Public Building Lachute purchase land for site from H.M. Gall - Actg. Min. P.W. [Acting Minister of Public Works], 1905/04/05
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1905-0634Date de réception :1905-04-06Date d'examen :1905-04-15Date d'approbation :1905-04-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 889, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :124339 -
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