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Notice descriptive – Brève
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C 4 - Province of Canada: Legislative Assembly. Sessional indemnity records [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1842-1866

Référence :

RG14-C4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

124288

Contexte de cette notice :

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Parliament of the Province of Canada

C 4 - Province of Canada: Legislative Assembly. Sessional indemnity records
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1842-1866

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.6 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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The records of sessional idemnities take two forms: tables listing all Members entitled to the indemnity, and the "declaration and receipt" signed by each Member to acknowledge a claim and its payment. The surviving records are remarkably complete for 1849-1866.

The Declaration and Receipt forms bear alpha-numeric designations indicating they formed part of the series of vouchers for expenditures now in series C 5. The reason for the partial segregation of these records (some of which remain in series C 5) is not known.

Provenance :

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Province of Canada. Legislative Assembly

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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RG14-C4
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Documents textuels

[Consultation18 Restreint]

Volume [RG14 C 4] 1--6

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