Recherche dans la collection - C 7 - Province of Canada: Parliament. Accounts [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
C 7 - Province of Canada: Parliament. Accounts [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1841-1874.

Référence :

RG14-C7

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

124287

Contexte de cette notice :

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Parliament of the Province of Canada

C 7 - Province of Canada: Parliament. Accounts
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1841-1874.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.97 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Ledgers, journals, cash books and other account books kept by officers of the Legislative Council and the Legislative Assembly, 1841-1867, have been formed into one series, although separate account books were maintained for each House. Volume 5 continued in use after Confederation, while volume 16 contains exclusively post-1867 records and is to be transferred to the D series. An entrybook of documents relating to the Legislative Council's committee on contested elections, formerly designated series C 2A, was moved to this series as volume 17 in 1988. The relationship between these account books and the vouchers in series C 4 and C 5 merits further investigation.

Provenance :

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Province of Canada. Parliament

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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RG14-C7
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation18 Restreint]

Volume [RG14 C 7] 1--17

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