Recherche dans la collection - C 6 - Province of Canada: Parliament. Acts [textual record]

Notice descriptive – Brève
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C 6 - Province of Canada: Parliament. Acts [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1852, 1855-1857.

Référence :

RG14-C6

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

124282

Contexte de cette notice :

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Parliament of the Province of Canada

C 6 - Province of Canada: Parliament. Acts
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1852, 1855-1857.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

1.5 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Acts passed in Parliament, engrossed on parchment and signed or initialed by the Governor on the date of his giving them Royal Assent, were retained as a copy of record reintegration with this series. From 1851 onward, the "copy of record" was printed, using the setting of type from which texts were printed for public distribution. The chief difference between them is the presence of the governors initials and the manuscript date here.

Acts survive here only for 1852 and 1855-1857. The arrangement is numerical, by the chapter designation which also appears in the printed statutes. A number of Acts identified as astray in RG 4, B 5 are under consideration for reintegration with this series.

Provenance :

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Province of Canada. Parliament

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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RG14-C6
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation18 Restreint]

Volume [RG14 C 6] 1--21

[Consultation 95 Ouvert sans droit de reproduction]

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