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Notice descriptive – Brève

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Piers and Booms - River Saguenay above Chicoutimi - purch. [purchase] land from Wm. [William] Price $1100 and lease for 20 years of the lands required at $800 p. an [per annum] - Actg. Min. P.W. [Acting Minister of Public Works], 1905/03/20

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1905-0508

Date de réception :

1905-03-20

Date d'examen :

1905-03-27

Date d'approbation :

1905-03-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 888, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

124213

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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