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Notice descriptive – Brève Mortgage made by A. Mary Sellick and J. Sellick her husband, on lands in Kingston - Letters patent to issue divesting the Crown of any estate - [Minister of] Justice, November 16/74, [recommends] issue of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1874-1560Date de réception :1874-12-24Date d'examen :1874-12-24Date d'approbation :1874-12-26Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 329, -3310 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :12421 -
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