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Notice descriptive – Brève

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Compensation to members, section No. 1 Georgian Bay Ship Canal Survey, losses fire at North Bay 1904/12/00 - Actg. Min. P.W. [Acting Minister of Public Works], 1905/03/20 - McDougall A.J., Burgess Q.R., Roy J.A.C., Mathewson C.H., Kerryan H.G.

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1905-0503

Date de réception :

1905-03-20

Date d'examen :

1905-03-23

Date d'approbation :

1905-03-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 888, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

124208

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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