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Notice descriptive – Brève 
Reorganization of the administration of the Militia Outside Headquarters - The present military districts to be formed into groups and placed under Command of Colonies - commands, duties, powers, rates of pay and allowances establishment to be fixed -
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1905-0458Date de réception :1905-03-14Date d'examen :1905-03-16Date d'approbation :1905-03-18Remarques :See also 1905-0645 MSee also 1905-0458Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 887, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :124163 -
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