Recherche dans la collection - A 5 - Lower Canada: Legislative Assembly, Bill Registers [textual record]

Notice descriptive – Brève
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A 5 - Lower Canada: Legislative Assembly, Bill Registers [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1831-1836

Référence :

RG14-A5

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

124161

Contexte de cette notice :

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Parliament of Lower Canada

A 5 - Lower Canada: Legislative Assembly, Bill Registers
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1831-1836

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.1 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Four registers recording the progress of all bills introduced in the House of Assembly, 1831-1836, each contain an index. Volume 5, "Orders du jour" for 1835-1836, is more closely linked to the records in series A 4.

The surviving original Acts produced by Parliament are found in RG 4, B 5. Duplicate copies sent to London are found in MG 11, Colonial Office 44 (available on microfilm).

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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RG14-A5
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Documents textuels

[Consultation95 Ouvert sans droit de reproduction]

Volume [RG14 A 5] 1--5

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