Recherche dans la collection - Manitoba and North Western Railway Company's land subsidy to be vested in Province of Manitoba 24,203.30 ac. - Min. Int. [Minister of the Interior], 1905/01/11

Notice descriptive – Brève

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Manitoba and North Western Railway Company's land subsidy to be vested in Province of Manitoba 24,203.30 ac. - Min. Int. [Minister of the Interior], 1905/01/11

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1905-0345

Date de réception :

1905-02-25

Date d'examen :

1905-04-07

Date d'approbation :

1905-04-11

Remarques :

See also 1905-0895

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 888, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

124050

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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