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Notice descriptive – Brève

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Appointment of J.B. Charleson as Inspector of Public Buildings, Ontario - Acting M. P.Wks. [Acting Minister of Public Works], 1905/02/23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1905-0328

Date de réception :

1905-02-25

Date d'examen :

1905-04-01

Date d'approbation :

1905-04-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 888, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

124033

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04