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Notice descriptive – Brève

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Acts of Manitoba - 1874 - [Minister of] Justice 5 January reports on - S.S. No 1541 - [Department of] Justice No 14 of 1874

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1875-0017

Date de réception :

1875-01-09

Date d'examen :

1875-01-11

Date d'approbation :

1875-01-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 329, -3310 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

124

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04