Recherche dans la collection - Indian lands Pierreville Indian Reserve, Yamaska, Quebec - taken for Dept. Pub. Wks. [Department of Public Works] for wharf site price $100 - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1905/02/17
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Notice descriptive – Brève Indian lands Pierreville Indian Reserve, Yamaska, Quebec - taken for Dept. Pub. Wks. [Department of Public Works] for wharf site price $100 - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1905/02/17
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1905-0270Date de réception :1905-02-18Date d'examen :1905-02-24Date d'approbation :1905-02-25Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 886, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :123975 -
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