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Notice descriptive – Brève

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Lindsay Bobcaygeon and Pontypool Railways payment balance subsidy due construction railway Lindsay to Burketon $61,740.82 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1905/02/13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1905-0227

Date de réception :

1905-02-13

Date d'examen :

1905-02-16

Date d'approbation :

1905-02-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 886, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

123932

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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