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Notice descriptive – Brève

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Approval action Minister of Justice in offering reward for recapture of Ernest Cashel - condemned murderer who escaped from jail Calgary North West Territories - action Supt. [Superintendent] Sanders - Min. Justice [Minister of Justice], 1905/0207

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1905-0226

Date de réception :

1905-02-13

Date d'examen :

1905-03-08

Date d'approbation :

1905-03-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 887, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

123931

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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