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Notice descriptive – Brève

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Appointment of W.W.B. McInnes of Nanaimo as Judge County Court, Victoria, British Columbia - Min. Just. [Minister of Justice], 1905/02/02

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1905-0178

Date de réception :

1905-02-02

Remarques :

See also 1905-0968

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Ref'd [Referred] to Dept. Justice [Department of Justice] 1905/02/09

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

123883

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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