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Notice descriptive – Brève

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Sault Ste. Marie Canal - Agreement with O'Boyle Brothers Contractors for South Mooring Pier to do certain work of filling in with stone, supplemental to contract - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals],

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1905-0161

Date de réception :

1905-01-31

Date d'examen :

1905-02-25

Date d'approbation :

1905-02-28

Remarques :

See also 1905-1974

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 886, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

123866

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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