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Notice descriptive – Brève

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Dispensing with John G. Scrimgeour, Fishing Officer for bounty work Kings County, Prince Edward Island - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1905/01/26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1905-0139

Date de réception :

1905-01-26

Date d'examen :

1905-01-31

Date d'approbation :

1905-02-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 885, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

123844

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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