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Notice descriptive – Brève

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Appointment of M.P. Horton, Customs Officer, Owen Sound as Measuring Surveyor of Shipping - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1905/01/13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1905-0081

Date de réception :

1905-01-13

Date d'examen :

1905-01-17

Date d'approbation :

1905-01-18

Remarques :

See also 1905-0096

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 884, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

123786

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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