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Notice descriptive – Brève

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Gratuity to widow of Guard F. Vermette, Manitoba Peniteny. [Penitentiary] - Min. Justice [Minister of Justice], 1905/01/03

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1905-0014

Date de réception :

1905-01-04

Date d'examen :

1905-01-05

Date d'approbation :

1905-01-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 884, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

123719

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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