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Notice descriptive – Brève

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Patent rights for a monitor car roof for railway passenger cars - [Minister of Public Works], December 11/1874, to pay Mr. Jas. Ferguson $500 for his

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-1509

Date de réception :

1874-12-12

Date d'examen :

1874-12-14

Date d'approbation :

1874-12-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 329, -3310 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

12370

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04