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Notice descriptive – Brève

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Delegates - Claim to have passed to credit of New Brunswick the sum of $150,000, in connection with the Eastern Extension Railway

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-1505

Date de réception :

1874-12-10

Remarques :

1879/04, filed with dormants

[Referred to Minister of Finance], for report 1874/12/10

There are no images associated with this record - Part of dormant sub-series

[Returned to Privy Council Committee] without report

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5116, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

12366

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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