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Notice descriptive – Brève

1

Delegates from New Brunswick, respecting means to be adopted for the preservation of the public health

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-1503

Date de réception :

1874-12-10

Remarques :

Report 10 December, 1874

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[Referred to Minister of Finance], for report December 10/74

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

12364

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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