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Notice descriptive – Brève

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Independent Order of Foresters - High Court of Prince Edward Island pet. [petition] for amendment to Act of Incorporation

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-0219

Date de réception :

1896-01-18

Remarques :

Refd [Referred] to Min [Minister of] Finance - on file with Dormants, 1896/01/21

There are no images associated with this record.

Rep [Report] Min [Minister of] Finance 1896/01/22 - 1896/01/23 - on file with Dormants

See also 1896-0377

See also 1896-0187

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

123627

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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