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Notice descriptive – Brève Acceptance resignation of the Hon. D. Ferguson as Minister of Agriculture - Com P.C. [Committee of the Privy Council], 1896/01/15, recds [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1896-0196Date de réception :1896-01-15Date d'examen :1896-01-15Date d'approbation :1896-01-15Remarques :See also 1896-0041Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 696, -3641 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :123604 -
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