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Notice descriptive – Brève 
Trent Valley Canals - M R and C [Minister of Railways and Canals], 1896/01/08, recds [recommends] settlement of claims of Miss Alice J. Mills for
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1896-0088Date de réception :1896-01-08Date d'examen :1896-02-03Date d'approbation :1896-02-05Remarques :Retd [Returned] and re-submitted 1896/02/01Refd back to M R and C [Referred back to the Minister of Railways and Canals], 1896/01/14See also 1898-0984Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 698, -3641 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :123496 -
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