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Notice descriptive – Brève

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Soulanges Canal - M R and C [Minister of Railways and Canals], 1896/01/08, recds [recommends] settlement of claims of G.A. Baudet for lands taken for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-0087

Date de réception :

1896-01-08

Date d'examen :

1896-01-13

Date d'approbation :

1896-01-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 696, -3641 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

123495

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04