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Notice descriptive – Brève

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Appointment of Hon. Donald Ferguson to act temporarily as Minister of Agriculture - Prime Minister, 1896/01/06, recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-0041

Date de réception :

1896-01-06

Date d'examen :

1896-01-06

Date d'approbation :

1896-01-06

Remarques :

See also 1896-0196

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 695, -3640 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

123449

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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