Recherche dans la collection - Leave Thos. [Thomas] Patterson, Customs, Ottawa, 1896/03/00 to 1896/09/00 - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1896/12/26 recds [recommends], no. 4641,

Notice descriptive – Brève

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Leave Thos. [Thomas] Patterson, Customs, Ottawa, 1896/03/00 to 1896/09/00 - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1896/12/26 recds [recommends], no. 4641,

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-4294

Date de réception :

1896-12-29

Remarques :

On fyle [file] with Dormants

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

123416

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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