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Notice descriptive – Brève

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Appointt [Appointment of] Reginald Rimmer as legal adviser, Lt. Govr. [Lieutenant Governor] Northwest Territories - Min. Int. [Minister of the Interior], 1896/12/23 recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-4282

Date de réception :

1896-12-28

Date d'examen :

1897-01-06

Date d'approbation :

1897-01-08

Remarques :

Orders in Council considered 1897/01/06 and filed as approved 1897/01/07

See also 1897-1661

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 724, -3651 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

123404

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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