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Notice descriptive – Brève

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Enquiry Postmaster, Louisville, Quebec and into report of Inspector, G. Desilets - P.M.G. [Postmaster General] 1896/12/23 recds [recommends] and that C.A. Dugas make the same

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-4266

Date de réception :

1896-12-23

Date d'examen :

1896-12-23

Date d'approbation :

1896-12-24

Remarques :

See also 1896-4024

See also 1897-0429

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 724, -3651 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

123388

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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