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Notice descriptive – Brève

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Temporary messenger, Geo [George] R. Cleland, Dept. [Department of] Justice - Min. [Minister of] Justice 1896/12/21 recds employt [recommends employment]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-4245

Date de réception :

1896-12-22

Date d'examen :

1896-12-23

Date d'approbation :

1896-12-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 724, -3651 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

123366

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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