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Notice descriptive – Brève

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Cancellation appointt Alexr [appointment of Alexander] Thompson, hbr. [harbour] master Malpeque, Prince Edward Island - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1896/11/30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-4090

Date de réception :

1896-12-03

Date d'examen :

1896-12-09

Date d'approbation :

1896-12-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 723, -3651 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

123250

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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