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Notice descriptive – Brève

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Sale pasturage lands to Philip Parker of Cache Creek, British Columbia, at $2.50 p. ac. [per acre] - Min. Int. [Minister of the Interior], 1896/12/01 recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-4085

Date de réception :

1896-12-02

Date d'examen :

1896-12-09

Date d'approbation :

1896-12-10

Remarques :

See also 1898-1661

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 723, -3651 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

123245

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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