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Notice descriptive – Brève

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Petition Revd. Father Giroux and parishioners, St. Joachim de la Broquerie, Manitoba, for throwing open even numbered sections - Min. Int. [Minister of the Interior], 1896/11/16 recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-4026

Date de réception :

1896-11-25

Date d'examen :

1896-11-25

Date d'approbation :

1896-11-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 722, -3651 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

123185

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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