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Notice descriptive – Brève

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Consul for France Victoria British Columbia, K.M. Graham - S.S. [Secretary of State] no. 5302 states no objection

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-3985

Date de réception :

1896-11-23

Date d'examen :

1896-11-25

Date d'approbation :

1896-11-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 722, -3651 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

123181

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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