Recherche dans la collection - Imperial Finance Act of 1894 - S.S. [Secretary of State] 1896/11/18 submits Govt [Government] New Brunswick with Provl [Provincial] Statute passed under
-
Notice descriptive – Brève Imperial Finance Act of 1894 - S.S. [Secretary of State] 1896/11/18 submits Govt [Government] New Brunswick with Provl [Provincial] Statute passed under
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1896-3954Date de réception :1896-11-18Date d'examen :1896-11-25Date d'approbation :1896-11-27Remarques :See also 1896-3697See also 1896-1819 JRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 722, -3650 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :123150 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :