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Notice descriptive – Brève

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Rule and regulations for port of Little Glace Bay, [Nova Scotia] - [Minister] of Marine and Fisheries submits - Harbor master

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-1454

Date de réception :

1874-11-28

Date d'examen :

1874-12-01

Date d'approbation :

1874-12-02

Remarques :

See also 1881-0883

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 328, -3310 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

12315

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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