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Notice descriptive – Brève Abolition office of Director of Stores and dispensing with Lt. Col. John Gray Inspector of Stores - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1896/11/17 recds [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1896-3939Date de réception :1896-11-18Date d'examen :1896-11-18Date d'approbation :1896-11-19Remarques :See also 1894-2848Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 722, -3650 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :123135 -
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